Violences en groupe et trafic de drogue : M. Sarkozy veut créer de nouvelles sanctions

Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré, lundi 28 novembre, lors d'une intervention devant les préfets qu'il avait l'intention d'apporter de "nouvelles réponses pénales" aux violences commises en groupes. Ses propositions, qui font suite aux émeutes urbaines, seront incluses dans le plan de prévention de la délinquance, qu'il doit rapidement remettre au premier ministre, Dominique de Villepin.

Il ne s'agirait pas de ressusciter la loi anticasseurs de 1970, assure-t-on au ministère de l'intérieur. Dénoncé par les syndicats et la gauche, qui l'avait abrogé en 1981, ce texte permettait de poursuivre tout participant à un rassemblement interdit sans qu'il ait nécessairement commis personnellement des violences.

"Cela contreviendrait au principe constitutionnel de l'individualisation de la sanction et de la responsabilité personnelle, objecte-t-on Place Beauvau. Mais il faut trouver une solution intermédiaire." Le ministère de la justice indique, lui, qu'aucun projet n'est à l'étude.

M. Sarkozy veut également mieux réprimer la consommation de drogue, et relance l'idée de changer la loi du 31 décembre 1970 sur l'usage de stupéfiants. Il avait déjà tenté de modifier ce texte, lors de son premier passage Place Beauvau, le premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, ayant même promis une nouvelle loi. Mais la réforme a été abandonnée. M. Sarkozy entend remplacer les peines de prison, rarement prononcées pour les usagers, par des contraventions systématiques de 5e classe (jusqu'à 1 500 euros), qui apparaissent au casier judiciaire.

Ce projet viserait avant tout à réprimer la consommation "massive" de cannabis, selon le ministère de l'intérieur. "Le trafic de stupéfiants est souvent à la base de la délinquance (dans les banlieues)", indique-t-on. Le voeu du ministre est d'adopter des dispositions qui permettent de mettre les consommateurs "à disposition de la police judiciaire" pendant "quelques heures" afin de remonter les filières.

Enfin, M. Sarkozy affirme vouloir une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, déjà modifiée en 2002. Un sujet que la chancellerie affirme "avoir en main".

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