Le chef de l'UMP veut vendre 1 % du parc HLM par an

Source: le monde

Pour résoudre la crise du logement, Nicolas Sarkozy s'est fixé un cap : permettre aux "Français" de devenir propriétaires. Clôturant la convention de l'UMP sur le logement, qui s'est tenue, jeudi 14 septembre à Paris, le probable candidat à l'élection présidentielle a prononcé un discours de plus d'une heure pour exposer les grandes lignes de son programme en matière d'habitat et d'urbanisme.

PROGRAMME
Voici les principales propositions de Nicolas Sarkozy :

ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ.

Création d'un prêt foncier à taux zéro qui permet de ne payer le terrain qu'après avoir achevé le remboursement du bâti. Mise en place d'un crédit d'impôts pour les intérêts des crédits immobiliers payés par les ménages issus des classes moyennes et modestes. Exonération des droits de mutation pour les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par un changement d'emploi.

LOGEMENT DES ÉTUDIANTS.

Lancement d'un plan "massif" de construction de résidences estudiantines. Avantages fiscaux aux bailleurs qui louent leur bien à des étudiants.

SECTEUR LOCATIF.

Instauration d'un dispositif unique et stable d'incitation à l'investissement locatif dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

A la différence du PS, qui met l'accent sur la production de HLM (120 000 par an, contre 80 000 à l'heure actuelle), le patron de l'UMP a souligné les vertus de la propriété privée - en la qualifiant de "meilleure protection contre la précarité". Pour favoriser ce statut d'occupation, qui concerne 56 % des ménages en France contre "70 % en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis", M. Sarkozy souhaite promouvoir le recours au crédit hypothécaire - au détriment de la garantie sur les personnes, très développée en France mais qui tend à exclure les ménages aux revenus trop faibles ou instables, selon le président de l'UMP. Il suggère aussi de créer un nouveau système dans lequel l'acquéreur commence par rembourser le bâti puis le foncier.

M. Sarkozy reprend à son compte une idée chère à l'ancien ministre du logement, Gilles de Robien : la vente obligatoire de 1 % du parc HLM par an, soit environ 40 000 logements. Evoqué à la fin 2003, ce projet avait suscité l'ire des associations, de la gauche et du mouvement HLM ; il avait finalement été abandonné après les élections locales de mars 2004.

Le président de l'UMP s'est approprié une autre idée controversée : la prise en compte des opérations d'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux imposés à environ 740 communes. Réclamée par une large partie des députés UMP à l'occasion de l'examen de la loi "Engagement national pour le logement" durant le premier semestre 2006, cette disposition avait provoqué une levée de boucliers avant d'être retirée. Aujourd'hui, M. Sarkozy la recycle mais se dit prêt à aller au-delà des 20 %.

Enfin, petite révolution dans le monde HLM, le président de l'UMP est partisan d'une modulation des loyers en fonction des ressources des ménages. Par cette mesure, il espère inciter les locataires les plus aisés à quitter leur logement - moyennant une aide financière - et libérer ainsi des places pour d'autres familles moins fortunées.

L'intervention du président de l'UMP puise son inspiration dans l'idéologie libérale, mais elle recèle des "ouvertures sociales", aux yeux du délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Patrick Doutreligne. Le coût de ces mesures n'a pas été chiffré, ajoute-t-il, mais certaines d'entre elles pèseront lourdement sur les finances publiques - par exemple la revalorisation des aides personnelles au logement en fonction de la progression de l'indice des loyers.

Bertrand Bissuel