06 septembre 2004
franchise d'impots
Nicolas Sarkozy favorable à "une franchise" d'impôts sur les droits de succession
LEMONDE.FR | 06.09.04 |
Le ministère de l'économie et des finances estime cependant qu'une réforme des droits de succession telle qu'envisagée par le ministre de l'économie est "compliquée en technique fiscale" et que "différentes options" sont à l'étude.
"Je proposerai une franchise totale pour le patrimoine moyen des Français, car j'estime que quand on a travaillé toute sa vie on a le droit de laisser à ses enfants en franchise d'impôts ce qui représente le produit de son travail", a déclaré dimanche 5 septembre sur TF1 le ministre de l'économie, Nicolas Sarkozy. 
A Bercy, on expliquait néanmoins dimanche soir que si la philosophie politique de ces mesures était acquise, leur mise en œuvre technique était encore à l'étude.
"Il est très important que la solidarité joue aussi entre les générations. Je vois le succès des donations que nous avons mises en place", a insisté le ministre.
Il a également annoncé, dans la loi de finances qui sera présentée le 22 septembre en conseil des ministres, des mesures d'aides aux jeunes qui n'ont pas d'appartement "pour l'acquisition de leur premier appartement".
Nicolas Sarkozy a aussi confirmé des mesures pour lutter contre les délocalisations et pour renforcer l'attractivité de la France.
Depuis quelques semaines, le ministère de l'économie réfléchit à la réduction des droits de succession. La presse économique a évoqué ces dernières semaines, successivement, l'idée d'une franchise fiscale de 150 000 euros sur la transmission de la résidence principale aux descendants, puis celle d'une franchise de 125 000 euros sur l'ensemble de la succession, de quelque façon qu'elle se compose.
RÉFORME COMPLIQUÉE
A Bercy, où l'on indiquait dimanche soir que le "patrimoine moyen" des Français est de 100 000 euros environ, selon les statistiques, on expliquait qu'une réforme des droits de succession telle qu'envisagée par le ministre était "compliquée en technique fiscale" et que "différentes options" étaient étudiées.
Actuellement, le conjoint bénéficie d'un abattement de 76 000 euros sur sa part d'héritage et les enfants de 46 000 euros chacun. L'instauration d'une "franchise" impliquerait "un changement de logique", explique-t-on à Bercy, puisqu'on ne partirait plus de la situation de l'héritier mais de la taille du patrimoine.
Ainsi, un patrimoine de 150 000 euros auquel on appliquerait une franchise du montant du patrimoine moyen, soit 100 000 euros, passerait à 50 000 euros. La question se poserait alors de savoir si franchise et abattements pourraient se cumuler.
Bercy souhaite présenter "un système juste et équitable en fonction du nombre d'héritiers", cumulant éventuellement franchise et abattement, dans des proportions variables selon le nombre d'enfants, a-t-on expliqué.
M. Sarkozy semble vouloir quitter Bercy en ayant notablement amélioré les conditions de transmission du patrimoine des Français.
La mesure de donations qu'il a évoquée sur TF1 consiste, pour une période allant jusqu'à la mi-2005, à ce que les parents et grands-parents puissent transmettre jusqu'à 20 000 euros à leurs descendants en exonération totale de droits. Le nombre de ces donations a été de 55 000 en juin et juillet, "injectant un milliard d'euros dans l'économie", s'est déjà félicité M. Sarkozy.
Avec AFP
15 juillet 2004
la replique
M. Sarkozy s'apprête à répliquer "sur le fond" aux critiques du président de la République
LE MONDE | 15.07.04 |
Le ministre de l'économie se félicite du ralliement du président à plusieurs de ses propositions.
Déjeuner avec ses enfants pendant l'entretien du président de la République et savourer la victoire de Richard Virenque sur le Tour de France. Nicolas Sarkozy a répondu par l'indifférence, mercredi 14 juillet, à la charge portée contre lui par le chef de l'Etat. "Le ministre est serein et ne veut pas polémiquer", commentait dans la soirée son entourage.
Cette sérénité affichée est-elle feinte ? Le ministre de l'économie a réuni ses proches dans la soirée pour réfléchir aux scénarios de riposte. Un consensus semble s'être dessiné autour d'une réponse qui portera exclusivement "sur le fond". En déplacement à La Baule (Loire-Atlantique), vendredi 16 juillet, M. Sarkozy devrait ainsi développer devant les militants de l'UMP, selon son entourage, "ses points d'accord et de divergence" avec le chef de l'Etat.
Le ministre s'est d'ores et déjà félicité, mercredi soir, devant ses collaborateurs, du ralliement du chef de l'Etat à nombre de ses positions : "Sur les 35 heures, sur le référendum sur la constitution européenne et sur le mariage gay" détaille un proche du ministre. De fait, M. Chirac a repris - en le nuançant - le schéma d'assouplissement des 35 heures développé par M. Sarkozy dans un entretien au Monde (daté des 11 et 12 juillet). Comme son ministre de l'économie, le président souhaite que les salariés qui "veulent travailler plus" puissent "gagner plus".
Sur le référendum, M. Sarkozy se félicite que le chef de l'Etat ait repris la proposition arrêtée par le conseil national de l'UMP le 9 mai, dont il estime être l'initiateur. Le ministre oublie qu'il n'y a pas toujours été lui-même favorable.
M. Sarkozy s'est néanmoins senti pris en défaut sur les arbitrages budgétaires. "L'heure de vérité arrivera à un moment ou un autre", a-t-il expliqué à ses collaborateurs. Le ministre de l'économie reste convaincu qu'en l'état la préparation du budget 2005 s'apparente à la quadrature du cercle.
UN HOMME DE TROP
M. Sarkozy a tenté de convaincre le chef de l'Etat de mettre à contribution le budget de la défense et d'étaler davantage les dépenses de la loi de programmation. M. Chirac lui a opposé une fin de non-recevoir, et préfère miser sur la reprise de la croissance et l'augmentation des recettes fiscales pour financer les dépenses nouvelles. "Il n'y pas de différend entre le ministre des finances et moi pour une raison simple, c'est que, notamment s'agissant de la défense, je décide et il exécute", a tranché M. Chirac au cours de l'entretien. "Personne n'est obligé d'être ministre, j'attends que chacun exécute", a-t-il ajouté. Il a averti qu'il y avait "d'autres ministres possibles, dans tous les postes". "Je ne vois pas pourquoi on fait une polémique qui me paraît beaucoup plus inspirée par des raisons de politique avec un petit "p" que par des raisons de défense de l'intérêt général", a poursuivi le chef de l'Etat.
Manifestement, M. Sarkozy ne l'entend pas ainsi. Sa volonté de défendre ses idées semble indiquer qu'il n'a pas l'intention de claquer la porte du gouvernement. Certains élus proches de lui l'ont pourtant encouragé, mercredi, à tirer prétexte des "déclarations brutales et disproportionnées" du chef de l'Etat pour présenter sa dimension. Mais M. Sarkozy semble vouloir attendre que M. Chirac lui-même lui intime de quitter ses fonctions.
La succession d'Alain Juppé à la tête de l'UMP pourrait lui en donner l'occasion. M. Chirac a en effet réaffirmé, le 14 juillet, la règle de l'incompatibilité entre des fonctions ministérielles et celles de président de l'UMP. "Si tel ou tel ministre, car il y en a plusieurs qui semblent intéressés, veut se lancer dans la campagne, s'il est élu président de l'UMP, il démissionnera immédiatement ou je mettrai fin immédiatement à ses fonctions", a indiqué M. Chirac, qui l'avait déjà indiqué à M. Sarkozy lors d'une conversation en tête-à-tête, le 22 juin.
"Si vous avez un premier ministre, qui a un ministre par ailleurs président du principal parti de la majorité, ça veut dire en clair que vous n'avez plus de premier ministre", a expliqué le chef de l'Etat. "Chaque chose en son temps", a-t-il insisté. L'élection présidentielle de 2007, "c'est dans trois ans".
Un peu plus tard, Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique, résumait la situation : "Il y a un patron, c'est le président de la République (...) Il n'y a pas de place pour deux autorités." Les deux protagonistes sont sans doute d'accord sur ce point : il y a désormais un homme un trop.
Christophe Jakubyszyn
Les adieux discrets d'Alain Juppé à l'UMP
La veille de l'intervention télévisée du chef de l'Etat, Alain Juppé a organisé une discrète cérémonie d'adieux pour marquer son départ de la présidence de l'UMP. Après avoir présidé son dernier bureau politique le 6 juillet, l'ancien premier ministre a convié, mardi 13 juillet, le personnel du parti chiraquien dans un restaurant parisien du 7e arrondissement. M. Juppé a remercié chacun pour le travail effectué avant de déclarer qu'il n'était "pas encore mort", ajoutant, sans plus de précision : "Seul Dieu en décidera." Il a également appelé le personnel du parti à "continuer ce -qui- a -été- commencé" et à "travailler dans l'union". Condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à dix ans d'inéligibilité dans l'affaire du financement du RPR, M. Juppé a toujours indiqué qu'il quitterait l'UMP "à la mi-juillet"sans préciser de date. Son procès en appel aura lieu du 13 au 19 octobre. Son successeur à la tête de l'UMP doit être élu à la mi-novembre.
